Interdire TikTok avant 15 ans en France ? Un rapport parlementaire relance le débat

Un rapport parlementaire rendu public ce jeudi propose une mesure radicale, interdire l’accès aux réseaux sociaux, dont TikTok, avant 15 ans, et instaurer un « couvre-feu numérique » pour les adolescents de 15 à 18 ans. Un signal fort dans un contexte où la question de l’exposition des jeunes aux écrans et aux contenus en ligne suscite une inquiétude croissante.

L’idée d’une « majorité numérique » n’est pas nouvelle. Une loi adoptée en juillet 2023 avait déjà fixé l’âge minimum à 15 ans pour s’inscrire seul sur un réseau social. Mais faute de décret d’application, la mesure n’est jamais entrée en vigueur. Selon le rapport, la France doit désormais franchir un cap plus contraignant, interdire purement et simplement l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, sauf sous contrôle parental.

Cette recommandation s’appuie sur les travaux de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, présidée par Arthur Delaporte (SOC) et dont Laure Miller (RE) était rapporteure. La ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, entendue par les députés, a résumé la position du gouvernement, « Avant 15 ans, les réseaux sociaux, c’est non ».

Le rapport ne s’arrête pas là. Pour les adolescents entre 15 et 18 ans, il préconise un « couvre-feu numérique », c’est-à-dire une limitation d’accès aux réseaux sociaux à certaines heures, notamment la nuit. Objectif ? lutter contre l’hyper-connexion, les troubles du sommeil et l’addiction aux contenus courts, particulièrement sur TikTok.

Cette proposition s’inspire d’expériences menées dans d’autres pays, mais pose déjà de nombreuses questions pratiques, comment vérifier l’âge réel des utilisateurs ? Quels outils techniques mettre en place pour bloquer l’accès aux plateformes à certaines heures sans basculer dans une surveillance intrusive ?

L’initiative bénéficie d’un large soutien politique, mais elle soulève aussi de vives inquiétudes. Les associations de protection de l’enfance voient d’un bon œil cette tentative de régulation. En revanche, des experts en droit numérique pointent les risques de censure et la difficulté à concilier la mesure avec le règlement européen sur les services numériques (DSA).

« On est face à un casse-tête juridique et technique », résume le site spécialisé Toute l’Europe, qui rappelle que l’Union européenne impose aux plateformes de garantir la liberté d’expression tout en protégeant les mineurs.

Si l’interdiction concerne tous les réseaux sociaux, TikTok reste au cœur des préoccupations. La plateforme chinoise, très populaire auprès des pré-adolescents, est accusée d’exposer les jeunes à des contenus dangereux, de favoriser une consommation addictive et de collecter des données personnelles de manière opaque. La commission d’enquête de l’Assemblée nationale a d’ailleurs spécifiquement étudié son impact, évoquant des « effets délétères sur la santé mentale des mineurs ».

Pour devenir réalité, ces propositions devront franchir plusieurs obstacles, adoption d’un texte de loi, validation européenne et mise en place de systèmes de vérification efficaces. À ce jour, la loi de 2023 n’a toujours pas été appliquée, preuve que le chemin est semé d’embûches.

Reste que ce rapport parlementaire marque un tournant, il confirme que la régulation de l’usage des réseaux sociaux chez les mineurs s’impose désormais comme un enjeu politique majeur. Entre protection de l’enfance et respect des libertés numériques, la France s’apprête à ouvrir un nouveau front dans la régulation des géants du numérique.

ÉCRIT PAR : RADIO SISKO FM