La Commission européenne a frappé un grand coup ce vendredi en annonçant une amende de 120 millions d’euros contre X, le réseau social d’Elon Musk. Il s’agit de la première sanction majeure infligée à la plateforme depuis l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), la nouvelle législation européenne qui encadre les grandes plateformes numériques.
Par @lemanifestmedia
Des ouvriers installent un éclairage sur une enseigne « X » au sommet du siège de l’entreprise, dans le centre-ville de San Francisco, le 28 juillet 2023. Photo AP/Noah Berger
Cette décision, très attendue, marque une étape décisive dans le bras de fer qui oppose l’UE au propriétaire de X, régulièrement critiqué pour son approche minimaliste de la modération et de la transparence.
Pourquoi X est sanctionné ?
Selon la Commission, la plateforme a violé trois obligations essentielles du DSA :
1. Une "conception trompeuse" autour de la coche bleue
La fameuse coche bleue, historiquement signe d’identité vérifiée, est devenue un service payant avec aucune véritable authentification. Pour Bruxelles, cela induit les utilisateurs en erreur et facilite la diffusion d’infox.
2. Opacité dans les publicités
Le registre des publicités de X ne fournirait pas les informations exigées par la loi :
qui paie la publicité,
à qui elle est ciblée,
quelles données sont utilisées.
Un manque de transparence que la Commission juge "inacceptable".
3. Accès insuffisant aux données pour les chercheurs
Les équipes universitaires et indépendantes, censées pouvoir analyser les phénomènes de désinformation ou de ciblage abusif, se sont heurtées à des données incomplètes ou inaccessibles. Une infraction directe au DSA.
La sanction s’accompagne de délais très stricts imposés à X, 60 jours pour corriger son système de vérification et 90 jours pour se mettre en conformité sur les publicités et l’accès aux données.
Faute d’action, de nouvelles sanctions — beaucoup plus lourdes — pourraient suivre. Le DSA permet en effet des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial.
L’homme d’affaires a, par le passé, critiqué ouvertement les régulations européennes, qu’il juge hostiles à la liberté d’expression. Cette fois, cependant, l’UE pose un cadre clair et démontre qu’elle peut passer aux actes.
Aucune réponse officielle de Musk n’a encore été publiée, mais ses précédents messages laissent présager une réaction musclée… ou sarcastique.
Cette amende vise au-delà de X, elle s’adresse à toutes les Very Large Online Platforms (VLOP).
Les géants comme TikTok, Meta, Google ou Amazon sont désormais prévenus, le DSA n’est pas un texte symbolique, mais un outil coercitif.
L’objectif affiché de la Commission, « Protéger les utilisateurs européens et restaurer un environnement numérique transparent, sûr et équitable. »
Cette affaire pose une question essentielle, jusqu’où les plateformes peuvent-elles aller dans la monétisation et l’automatisation, sans mettre en danger leur communauté ?
L’UE veut éviter les impostures d’identité, la manipulation politique, les campagnes de désinformation virales, le ciblage opaque des publicités. En somme, rendre l’espace numérique plus sain et plus lisible.
L’enquête européenne sur X ne s’arrête pas à cette première sanction.
D’autres volets restent ouverts, modération des contenus illégaux, lutte contre la désinformation, algorithmes de recommandation, discours haineux, sécurité des mineurs.
La confrontation entre Bruxelles et Elon Musk promet donc de durer — avec, en toile de fond, la question de la souveraineté numérique européenne.
ÉCRIT PAR : LA RÉDACTION
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