La Maison-Blanche a révoqué Donald T. Kinsella moins de cinq heures après sa désignation par des juges fédéraux pour diriger le district nord de New York, déclenchant un bras de fer constitutionnel sur les pouvoirs de nomination entre l’exécutif et le judiciaire.
Pae @sahbymehalla
Donald T. Kinsella / Photo : Mainframe Photography Inc.
Dans une décision rare et spectaculaire qui met en lumière un conflit institutionnel croissant aux États-Unis, l’administration du président Donald J. Trump a remercié Donald T. Kinsella en tant que procureur fédéral pour le district nord de New York moins de cinq heures après sa nomination par un panel de juges fédéraux — déclenchant un débat constitutionnel sur les pouvoirs de nomination au plus haut niveau du système judiciaire américain.
L’événement s’est déroulé mercredi 11 février 2026, lorsque des juges fédéraux d’Albany ont utilisé une disposition statutaire rarement invoquée pour désigner Kinsella, un procureur chevronné retraité, afin de remplacer John A. Sarcone III, dont le mandat intérimaire avait été jugé illégal par une décision judiciaire précédente.
À peine Kinsella avait-il pris ses fonctions que la Maison-Blanche a annoncé sa destitution par le biais du député procureur général Todd Blanche sur la plateforme X, affirmant sans détour que « les juges ne nomment pas les procureurs fédéraux, le président le fait selon l’article II de la Constitution ».
Cette sortie marque une intensification nette des tensions entre l’exécutif et le judiciaire autour de la crise des nominations de procureurs fédéraux, en particulier dans des circonscriptions où les tribunaux ont annulé des nominations intérimaires effectuées sans confirmation sénatoriale.
Selon ce point de vue constitutionnel, les procureurs — figures clés du système de poursuites fédéral — doivent être nommés par le président et confirmés par le Sénat ; toute tentative de contourner cette procédure, même via la loi, est rejetée par l’administration comme incompatible avec le principe des pouvoirs séparés.
Le poste de procureur fédéral dans le nord de New York était vacant après qu’un tribunal a invalidé la prolongation du rôle de Sarcone, un avocat sans expérience significative en tant que procureur, en vertu d’un dépassement du délai légal autorisé pour les nominations intérimaires.
Les décisions judiciaires récentes ont également mis en lumière des controverses sur les enquêtes menées par l’ancien bureau, notamment une enquête problématique impliquant la procureure générale de l’État de New York, Letitia James.
L’annulation de la nomination de Sarcone et le limogeage éclair de Kinsella s’inscrivent dans une série de conflits similaires à travers le pays, où plusieurs tribunaux ont jugé que des nominations intérimaires faites par le ministère de la Justice n’étaient pas conformes aux normes légales et constitutionnelles.
Ce type de confrontation institutionnelle pose des questions profondes sur l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire dans le système américain. D’un côté, l’administration Trump insiste sur sa prérogative constitutionnelle de nommer ses propres procureurs fédéraux. De l’autre, des juges fédéraux insistent pour appliquer strictement les normes statutaires qui régissent les nominations intérimaires et la succession des procureurs en cas de vacance de poste.
Alors que la situation juridique autour du bureau du procureur fédéral à Albany reste incertaine, la controverse pourrait bien donner lieu à de nouveaux défis constitutionnels et législatifs dans les semaines à venir — et potentiellement devant les cours d’appel fédérales ou même la Cour suprême des États-Unis.
ÉCRIT PAR : SAHBY MEHALLA
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