Décision historique à Washington, les juges infligent un revers majeur à la stratégie commerciale de Donald Trump, ouvrant la voie à des remboursements potentiellement colossaux et à une recomposition des rapports de force entre la Maison-Blanche et le Congrès.
Par @sahbymehalla
La Cour suprême invalide les droits de douane mondiaux de Trump, un revers historique pour sa stratégie économique.
La Cour suprême des États-Unis a annulé vendredi une série de droits de douane imposés par Donald Trump, infligeant un coup majeur à l’architecture commerciale de son administration. Dans une décision rendue à six voix contre trois, la plus haute juridiction du pays estime que plusieurs de ces mesures tarifaires ont été adoptées de manière illégale, redéfinissant ainsi les limites du pouvoir présidentiel en matière de politique commerciale sans validation du Congrès.
Selon l’arrêt, l’exécutif s’appuyait sur une interprétation extensive de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act - IEEPA) pour s’octroyer la capacité d’imposer unilatéralement des droits de douane d’ampleur mondiale et de les modifier à sa guise. Les juges majoritaires considèrent qu’une telle lecture constituerait une expansion « transformative » de l’autorité présidentielle dans un domaine historiquement encadré par le législatif.
La décision ouvre la voie à un casse-tête juridique et budgétaire. Des milliards de dollars pourraient devoir être remboursés aux entreprises ayant acquitté ces taxes désormais jugées illégales. Dans son opinion dissidente, le juge Brett Kavanaugh souligne toutefois que la Cour ne tranche pas la question des modalités d’un éventuel remboursement ni même son principe.
L’impact international demeure incertain. Ces droits de douane constituaient le socle de plusieurs accords commerciaux annoncés plus tôt dans l’année, ce qui pourrait fragiliser l’équilibre des négociations avec les partenaires des États-Unis. Sur les marchés, la réaction est restée mesurée, le S&P 500 progressait d’environ 0,3 % en milieu de séance, tandis que l’or gagnait 1,7 % et l’argent plus de 5 % après un rebond initial.
Cette décision intervient plusieurs mois après une audience accélérée organisée en novembre. Lors des débats, y compris parmi les juges conservateurs, certains avaient exprimé des doutes quant à la possibilité pour le président de contourner le Congrès afin d’imposer des tarifs aussi étendus.
Malgré ce revers judiciaire, la disparition immédiate des droits de douane paraît peu probable. L’administration Trump a déjà indiqué qu’elle pourrait recourir à d’autres leviers juridiques en matière de commerce international pour remplacer les mesures invalidées. Cette affaire, encore en développement, marque néanmoins un tournant institutionnel majeur dans la définition de l’équilibre des pouvoirs entre la Maison-Blanche et le Capitole sur la politique tarifaire américaine.
ÉCRIT PAR : SAHBY MEHALLA
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