OpenAI condamnée en Allemagne pour violation du droit d’auteur : un verdict historique qui secoue l’industrie de l’IA

La société américaine OpenAI, créatrice de ChatGPT, a été condamnée ce lundi par le tribunal régional de Munich pour avoir enfreint la législation allemande sur le droit d’auteur. La plainte, déposée par la société de gestion musicale GEMA, marque la première décision judiciaire en Europe reconnaissant la responsabilité d’un modèle d’intelligence artificielle dans la reproduction non autorisée d’œuvres protégées.

Selon Reuters, le tribunal a estimé que ChatGPT avait généré des textes contenant des paroles de chansons protégées appartenant au répertoire de GEMA, sans licence ni autorisation préalable.

L’organisation, qui représente près de 100 000 membres de l’industrie musicale, saluait ce matin « une victoire majeure pour la création artistique et la protection des droits dans l’ère numérique ».

« L’intelligence artificielle ne doit pas devenir une zone de non-droit. Nos membres méritent d’être rémunérés lorsque leurs œuvres sont utilisées, même pour entraîner une machine », a déclaré Tobias Holzmüller, directeur juridique de GEMA, cité par Reuters.

Le cœur du différend ne réside pas uniquement dans les textes produits par ChatGPT, mais dans la phase d’apprentissage de l’IA.

Les juges ont retenu que les données utilisées pour entraîner le modèle incluaient des paroles protégées sans licence spécifique, ce qui constitue une violation du droit d’auteur allemand.

Des juristes spécialisés en propriété intellectuelle, cités par Lexology, estiment que ce verdict pourrait faire jurisprudence en Europe : « Ce n’est pas tant la sortie de l’IA qui est en cause que la manière dont elle a été formée. »

Cette décision ouvre une brèche juridique majeure. Pour OpenAI, condamnée à verser des dommages-intérêts (le montant n’a pas encore été rendu public), le jugement pourrait entraîner une réévaluation complète des licences de données utilisées pour l’entraînement de ses modèles.

Les analystes prévoient désormais une série de procédures similaires dans d’autres pays européens. Selon un rapport du Parlement européen publié en octobre 2025, Bruxelles prépare déjà un cadre juridique renforcé pour obliger les entreprises d’IA à divulguer leurs sources d’entraînement et à rémunérer les ayants droit.

Ce procès marque un tournant dans la relation entre créativité et technologie.

En Europe, où la directive sur le droit d’auteur a toujours privilégié la protection des créateurs, ce verdict pourrait inciter d’autres sociétés à exiger une compensation financière pour l’utilisation de leurs œuvres dans les systèmes d’intelligence artificielle.

Outre-Atlantique, plusieurs plaintes similaires ont été déposées par des auteurs américains contre OpenAI et d’autres acteurs comme Anthropic ou Stability AI. Jusqu’ici, aucune n’avait abouti à une condamnation.

« L’Europe vient d’envoyer un signal clair, l’innovation ne peut pas se faire au détriment des artistes », résume un éditorialiste du Financial Times.

OpenAI a indiqué dans un communiqué qu’elle “prenait acte de la décision” et qu’elle envisageait un appel.

L’entreprise affirme vouloir collaborer avec les autorités européennes pour « développer des solutions respectueuses du droit d’auteur et de la transparence des données d’entraînement ».

Ce jugement pourrait faire date, il place l’Europe en chef de file de la régulation éthique de l’intelligence artificielle, tout en relançant un débat mondial sur la frontière entre innovation et création.

ÉCRIT PAR : SAHBY MEHALLA