Les autorités françaises perquisitionnent X et convoquent Elon Musk dans une enquête pour cybercriminalité

La page d’accueil de X s’affiche sur un ordinateur et un téléphone, le 16 octobre 2023, à Sydney. Photo AP/Rick Rycroft.

Les autorités judiciaires françaises ont franchi un nouveau cap dans leur bras de fer avec les grandes plateformes numériques. Les bureaux parisiens de X ont été perquisitionnés cette semaine dans le cadre d’une enquête pour cybercriminalité, tandis que Elon Musk, propriétaire du réseau social, a été convoqué pour une audition. L’enquête porte sur de potentielles complicités dans la diffusion de contenus illégaux, allant du négationnisme de la Shoah à la circulation de matériel pédopornographique.

La procédure est menée par le pôle cybercriminalité du parquet de Paris, avec l’appui des forces spécialisées françaises et de partenaires européens. Les enquêteurs cherchent à déterminer si la plateforme a manqué à ses obligations légales en matière de modération et de retrait rapide de contenus manifestement illicites, malgré des signalements répétés.

Les investigations se sont élargies à l’examen des systèmes algorithmiques de X, soupçonnés d’avoir favorisé la visibilité de contenus antisémites, de deepfakes explicites et d’images impliquant des mineurs. Les autorités françaises évaluent notamment si certaines fonctionnalités automatisées ont pu contribuer à la diffusion ou à la persistance de ces contenus, en violation du droit pénal français.

Cette affaire dépasse le seul cadre français. Elle s’inscrit dans une série d’actions coordonnées en Europe visant les usages de l’intelligence artificielle et des algorithmes de recommandation, notamment autour du chatbot Grok, développé par l’écosystème de Musk. Des régulateurs britanniques et européens examinent en parallèle les risques liés aux données personnelles et aux contenus générés automatiquement.

Interrogée par AP News, la direction de X a contesté toute responsabilité pénale directe, affirmant coopérer avec les autorités tout en dénonçant une lecture « trop restrictive » de la liberté d’expression. Aucune mise en examen n’a été prononcée à ce stade. Les auditions prévues, dont celle d’Elon Musk, sont qualifiées de volontaires par le parquet.

Cette enquête illustre un tournant stratégique en Europe. Les autorités ne se contentent plus de sanctions administratives ou d’amendes, mais explorent désormais la responsabilité pénale potentielle des plateformes et de leurs dirigeants lorsque des infractions graves sont en jeu.

En filigrane, le dossier X met en lumière une question centrale pour l’avenir du numérique. Jusqu’où les plateformes peuvent-elles invoquer la neutralité technologique face à des contenus criminels, et où commence leur responsabilité juridique ? Une chose est sûre, le signal envoyé par Paris est clair. L’ère du « Aller vite et casser des choses » touche ses limites sur le Vieux Continent.

ÉCRIT PAR : SAHBY MEHALLA