Ce que la défaite de Trump sur les droits de douane signifie pour son programme

Le président Trump assiste à une réunion du Cabinet le 26 août. Photo : Aaron Schwartz/CNP/Bloomberg via Getty Images.

La décision de la Cour suprême américaine invalidant les droits de douane imposés unilatéralement par Donald Trump marque un tournant majeur pour la politique économique de son administration et redessine l’équilibre des pouvoirs en matière commerciale.

Depuis plus d’un an, les inquiétudes entourant la conjoncture américaine et mondiale étaient largement liées à ces surtaxes généralisées. Vendredi, ce facteur d’incertitude a brusquement disparu lorsque la plus haute juridiction a jugé ces mesures illégales. Cette décision prive la Maison-Blanche d’un levier central, utilisé à la fois comme instrument de pression économique, outil diplomatique et variable d’ajustement budgétaire. À l’avenir, toute nouvelle taxe douanière devra passer par des procédures commerciales plus longues et techniques ou être explicitement autorisée par le Congrès.

Pour les marchés et les entreprises, l’impact est immédiat. L’économiste Olu Sonola, de Fitch Ratings, évoque dans une note adressée à ses clients une forme de « Liberation Day 2.0 », estimant que plus de 60 % des droits de douane instaurés en 2025 disparaissent de facto, avec à la clé un gain potentiel pour les consommateurs américains et la rentabilité des entreprises.

Dans un arrêt rendu à six voix contre trois, la Cour suprême considère que valider le recours à l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour instaurer des droits de douane reviendrait à étendre de manière radicale les prérogatives présidentielles en matière de politique commerciale. Le président de la Cour, John Roberts, rappelle que la Constitution confère exclusivement au Congrès le pouvoir de lever des taxes et des droits de douane, excluant toute initiative unilatérale de l’exécutif sur ce terrain.

Les conséquences budgétaires sont considérables. Le Yale Budget Lab estime que le taux effectif global des droits de douane retomberait à 9,1 % sans les mesures fondées sur l’IEEPA, contre environ 17 % si elles avaient été maintenues. De son côté, le Penn Wharton Budget Model évaluait avant le jugement que leur annulation ferait disparaître plus de 175 milliards de dollars de recettes annuelles attendues.

La décision ouvre également une période d’incertitude opérationnelle. La Cour laisse à l’administration Trump la responsabilité d’organiser le remboursement des milliards de dollars déjà perçus auprès des importateurs, sans en préciser les modalités. Dans son opinion dissidente, le juge Brett Kavanaugh souligne que l’arrêt ne dit rien sur la manière dont l’État devra procéder pour restituer ces sommes, ce qui pourrait entraîner un processus long et chaotique pour les entreprises concernées.

Sur le plan international, les répercussions restent difficiles à anticiper. Ces droits de douane constituaient un élément structurant de plusieurs accords commerciaux conclus récemment avec des partenaires majeurs comme la Chine, le Royaume-Uni ou le Japon. Leur disparition remet en question l’architecture de ces engagements et affaiblit un instrument clé de négociation.

L’administration pourrait tenter de s’appuyer sur d’autres dispositifs juridiques pour rétablir des mesures protectionnistes, mais ces mécanismes exigent souvent des enquêtes préalables qui peuvent durer des semaines, voire des mois. Reste aussi à savoir si la Maison-Blanche choisira de réintroduire l’ensemble des taxes annulées ou d’en limiter la portée afin de répondre aux préoccupations croissantes sur le pouvoir d’achat.

En définitive, ces droits de douane avaient alimenté une incertitude économique historique. Leur invalidation ouvre une nouvelle phase, moins marquée par la pression tarifaire mais potentiellement caractérisée par une instabilité juridique, budgétaire et commerciale.

ÉCRIT PAR : SAHBY MEHALLA