Après un revers historique devant la Cour suprême, Donald Trump dégaine un nouvel arsenal juridique pour imposer une taxe globale de 10 %. Une manœuvre commerciale aux conséquences majeures pour l’économie mondiale et l’équilibre des pouvoirs à Washington.
Par @sahbymehalla
Le président Trump s’exprime à la Maison-Blanche après que la Cour suprême a annulé ses droits de douane, le 20 février. Photo : Aaron Schwartz / Getty Images.
Le président Donald Trump a annoncé vendredi la signature d’un décret instaurant une taxe douanière universelle de 10 % sur l’ensemble des partenaires commerciaux des États-Unis. Cette mesure vise à remplacer une partie des droits de douane précédemment annulés par la Cour suprême.
Cette décision pourrait n’être que la première étape d’une nouvelle architecture tarifaire destinée à reconstruire, sur des bases juridiques différentes, le dispositif commercial invalidé par la plus haute juridiction américaine.
« Je signerai aujourd’hui un décret imposant un tarif mondial de 10 % en vertu de la section 122, en complément des droits de douane déjà en vigueur », a affirmé Donald Trump lors d’un point presse à la Maison-Blanche.
Il s’agira de la première utilisation par les États-Unis de cette disposition commerciale pour instaurer des droits de douane. Selon le président, l’entrée en vigueur est prévue pour la semaine prochaine.
Cette mesure remplacera notamment la taxe de 10 % sur les importations mondiales annoncée lors du « Jour de la libération » en avril.
La section 122 du Trade Act de 1974 offre un cadre large mais strictement encadré. Contrairement à l’International Emergency Economic Powers Act — dont la Cour suprême a jugé qu’il ne pouvait servir de fondement légal pour des droits de douane — cette disposition autorise le président à imposer des tarifs pouvant atteindre 15 % pour une durée maximale de 150 jours afin de répondre à un déficit commercial ou à une crise du dollar. Toute prolongation nécessite l’aval du Congrès.
Donald Trump a également indiqué que son administration s’appuierait sur d’autres instruments juridiques du droit commercial américain pour rétablir les taxes annulées, notamment ceux déjà utilisés contre la Chine ainsi que sur l’acier et l’aluminium.
Le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, a qualifié ces mécanismes de « juridiquement extrêmement solides », assurant la continuité de la stratégie visant à réduire le déficit commercial.
Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a pour sa part estimé que le recours à la section 122, combiné à un renforcement potentiel des sections 232 et 301, devrait maintenir des recettes douanières globalement stables en 2026.
ÉCRIT PAR : SAHBY MEHALLA
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