Après la décision de la Cour suprême, 133 milliards de dollars au cœur d’un défi historique

Un drapeau des États-Unis flotte au port de Long Beach, le vendredi 20 février 2026, à Long Beach, en Californie. (Photo AP / Damian Dovarganes)

La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers majeur à la politique commerciale de Donald Trump en invalidant vendredi ses droits de douane les plus ambitieux. Mais derrière cette décision historique se cache une interrogation colossale, que va devenir l’argent déjà collecté par l’État au titre de ces taxes désormais jugées illégales ?

Près de 133 milliards de dollars ont été perçus par les services douaniers américains à la mi-décembre dans le cadre de ces mesures. Les entreprises importatrices se préparent désormais à réclamer leur dû, ouvrant la voie à un processus de remboursement que les spécialistes annoncent long, complexe et potentiellement chaotique.

Pour les juristes du commerce international, l’issue ne fait guère de doute sur le principe, les importateurs devraient récupérer leur argent. Mais la mécanique administrative et judiciaire s’annonce laborieuse. « Le parcours va être mouvementé pendant un certain temps », prévient l’avocate Joyce Adetutu, associée du cabinet Vinson & Elkins. Entre l’agence des douanes, la Cour du commerce international de New York et les juridictions fédérales, la coordination pourrait s’étendre sur plusieurs années.

Dans un arrêt rendu à six voix contre trois, la haute juridiction a estimé que le président ne pouvait pas s’appuyer sur la loi d’urgence économique internationale de 1977 pour imposer des taxes sur les importations. Ce pouvoir relève constitutionnellement du Congrès. Deux juges nommés par Donald Trump ont rejoint la majorité, marquant un revers politique pour l’une des pièces maîtresses de son programme de second mandat.

Le juge Brett Kavanaugh, dans son opinion dissidente, a critiqué le silence de la Cour sur la question des remboursements, avertissant que le processus risquait de devenir « un véritable chaos ».

Qui récupérera réellement l’argent ?

Si les entreprises ont de fortes chances d’être remboursées, les consommateurs, eux, devraient rester à l’écart. Les hausses de prix répercutées sur les produits importés seront extrêmement difficiles à attribuer juridiquement à une taxe précise, ce qui rend toute compensation improbable.

Sur le plan macroéconomique, la disparition de ces droits de douane pourrait contribuer à atténuer les pressions inflationnistes. Les remboursements, comparables à des crédits d’impôt, pourraient soutenir modestement la consommation, même si leur déploiement pourrait prendre entre douze et dix-huit mois, selon les estimations de TD Securities.

Plusieurs grandes entreprises — dont Costco, Revlon ou Bumble Bee Foods — avaient anticipé la décision en engageant des actions en justice pour être prioritaires dans la file des remboursements. D’autres batailles judiciaires pourraient suivre, notamment entre fabricants et fournisseurs autour du partage des sommes récupérées.

« Nous pourrions assister à des années de litiges dans plusieurs juridictions », prévient l’avocate Alexis Early, du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner.

Au-delà du secteur privé, certains États réclament déjà leur part. Le gouverneur de l’Illinois, JB Pritzker, affirme que ces taxes ont coûté 1 700 dollars par foyer, soit 8,7 milliards de dollars pour son État, et menace d’engager des poursuites en cas de non-paiement. Le trésorier du Nevada a, de son côté, officiellement demandé 2,1 milliards de dollars au gouvernement fédéral.

Donald Trump a dénoncé une décision dont il s’est dit « absolument honteux » et a prédit des procédures judiciaires pouvant durer jusqu’à cinq ans. Surtout, le président n’entend pas renoncer à son arsenal protectionniste et cherche déjà d’autres bases légales pour réintroduire des droits de douane.

ÉCRIT PAR : SAHBY MEHALLA