Après le camouflet de la Cour suprême, Donald Trump active un levier juridique inédit pour rétablir des droits de douane massifs. Une manœuvre éclair qui pourrait rebattre les cartes du commerce international et relancer les tensions économiques.
Par @sahbymehalla
Le président américain Donald Trump s’exprime lors d’un point presse à la Maison-Blanche, le vendredi 20 février 2026, à Washington. (AP Photo/Evan Vucci)
Après le revers spectaculaire infligé par la Cour suprême à sa politique tarifaire, Donald Trump a rapidement dégainé une nouvelle arme juridique en matière de commerce international. Le président américain s’appuie désormais sur la section 122 du Trade Act de 1974, un dispositif jamais utilisé jusqu’ici, pour tenter de rétablir — au moins temporairement — des droits de douane massifs.
L’enjeu est majeur. La suspension des tarifs décidée par la plus haute juridiction ne devrait être qu’une parenthèse. Depuis des mois, les principaux responsables de l’administration évoquaient l’existence d’un « plan B » en cas de blocage judiciaire de leur stratégie économique phare. Ce scénario pourrait permettre de maintenir, sous une autre forme, une taxation élevée sur les biens de consommation importés.
La section 122 autorise le président à imposer rapidement des restrictions commerciales globales, comme des surtaxes ou des quotas, sans passer par les longues enquêtes habituellement requises. Donald Trump a ainsi annoncé la signature d’un décret instaurant une taxe de 10 % sur l’ensemble des produits étrangers, destinée à remplacer une partie des droits de douane annulés.
Contrairement aux pouvoirs beaucoup plus larges qu’il revendiquait via la Loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale, cette disposition encadre strictement l’action présidentielle. Les tarifs ne peuvent être appliqués que pendant 150 jours maximum et leur niveau est plafonné — la surtaxe temporaire ne pouvant excéder 15 %. Au-delà de cette période, une prolongation doit obligatoirement être approuvée par le Congrès.
Dans les faits, la limite temporelle pourrait être contournée. L’exécutif aurait la possibilité de laisser expirer la mesure, de déclarer une nouvelle urgence liée à la balance des paiements, puis de relancer le mécanisme.
Adoptée dans un contexte d’incertitude économique et de déficits commerciaux importants, la loi de 1974 visait avant tout à défendre la monnaie américaine. Le Congrès avait alors accordé au président des pouvoirs exceptionnels pour éviter une dépréciation du dollar sur les marchés des changes et corriger les déséquilibres de la balance des paiements.
La section 122 n’est qu’une option parmi plusieurs.
La section 301 permet d’imposer des tarifs ciblés pays par pays après enquête pour pratiques commerciales jugées déloyales — un mécanisme déjà utilisé contre la Chine lors du premier mandat de Donald Trump.
La section 232 du Trade Expansion Act de 1962 autorise des restrictions sur des secteurs spécifiques lorsque les importations sont considérées comme une menace pour la sécurité nationale. C’est ce fondement juridique qui avait servi à taxer l’acier et l’aluminium.
Enfin, la section 338 du Tariff Act de 1930 offre la possibilité de sanctionner les pays accusés de discriminer le commerce américain.
Selon plusieurs experts du commerce international, aucun de ces instruments ne possède la rapidité ni la souplesse des pouvoirs d’urgence sur lesquels la Maison-Blanche s’était initialement appuyée. Ils pourraient toutefois, à terme, permettre de reconstruire une architecture tarifaire proche de celle invalidée par la Cour suprême.
La bataille juridique perdue n’a pas mis fin à la stratégie protectionniste de Donald Trump. Elle l’a simplement contrainte à changer d’outil — ouvrant une nouvelle phase, juridiquement inédite, de sa politique commerciale.
ÉCRIT PAR : SAHBY MEHALLA
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