La justice ordonne à Trump de rembourser jusqu’à 175 milliards de dollars de tarifs illégaux aux entreprises américaines

Photo : Andrew Harnik/Getty Images

Un juge fédéral américain a ordonné le remboursement de droits de douane imposés sous la présidence de Donald Trump, une décision qui pourrait coûter jusqu’à 175 milliards de dollars au gouvernement américain, avec des intérêts estimés à environ 700 millions de dollars par mois. 

Cette décision judiciaire, qui s’appuie sur un arrêt rendu en février par la Cour suprême des États-Unis, ouvre la voie à des demandes massives d’indemnisation de la part des entreprises affectées par ces tarifs jugés illégaux.

Le 4 mars 2026, Richard Eaton, juge au U.S. Court of International Trade, a estimé que les importateurs enregistrés avaient le droit de bénéficier de l’annulation des taxes appliquées sous la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act - IEEPA). Selon cette décision, la politique tarifaire dite « réciproque » de l’administration Trump a dépassé les pouvoirs constitutionnels du président, provoquant l’effondrement juridique d’une stratégie commerciale emblématique du mandat républicain.

Les conséquences financières pourraient être considérables. D’après une analyse du Cato Institute, le Trésor américain accumule environ 23 millions de dollars d’intérêts par jour, soit près de 700 millions par mois, tant que les remboursements ne sont pas effectués. 

Comme l’a expliqué Scott Lincicome, vice-président chargé de l’économie générale au Cato Institute, dans une interview accordée à CBS News, les entreprises ayant payé des droits jugés illégaux doivent être remboursées avec intérêts conformément à la législation fédérale. « Si vous importez un produit et payez un droit que le gouvernement reconnaît ensuite comme erroné, vous récupérez votre argent avec intérêts, car ce capital a été immobilisé », a-t-il déclaré.

Les calculs avancés par le Cato Institute reposent notamment sur les 134 milliards de dollars déjà collectés sous l’IEEPA et sur une estimation globale de 175 milliards de dollars avancée par le Penn Wharton Budget Model, qui applique ensuite des taux d’intérêt fédéraux standards d’environ 6 % pour les petites importations et 4,5 % pour les volumes plus importants. 

Si les remboursements étaient retardés d’un an, la facture des intérêts pourrait atteindre 8,4 milliards de dollars supplémentaires, selon ces projections.

Sur le terrain économique, l’impact touche autant les multinationales que les petites entreprises. Pour les PME, chaque jour de remboursement différé représente une perte de trésorerie qui aurait pu financer les salaires, les loyers ou les stocks. 

Dans ce contexte, plusieurs grands groupes ont déjà engagé des procédures judiciaires pour récupérer leur argent. Bausch & Lomb, Dyson, FedEx et L’Oréal figurent parmi les entreprises ayant déposé plainte. FedEx a même annoncé qu’elle reverserait aux expéditeurs et aux consommateurs les montants perçus si elle obtenait un remboursement intégral.

Plus de 1 000 entreprises ont déjà engagé des actions en justice pour obtenir la restitution de milliards de dollars de droits de douane. Cette vague de contentieux pourrait créer une pression administrative considérable sur les services des douanes et du Trésor, confrontés à la gestion d’un volume inédit de demandes de remboursement.

Malgré ces revers judiciaires successifs, l’administration Trump reste inflexible. Le porte-parole de la Maison-Blanche Kush Desai a refusé de commenter les estimations d’intérêts mensuels de 700 millions de dollars, mais a défendu la politique tarifaire, affirmant qu’elle avait contribué à freiner l’inflation et encouragé des investissements industriels de plusieurs milliers de milliards de dollars aux États-Unis. Il a également averti que l’intervention des tribunaux pourrait, selon lui, compromettre la sécurité nationale.

Les perspectives budgétaires restent toutefois incertaines. Le Penn Wharton Budget Model estime que l’annulation de ces tarifs pourrait réduire de près de moitié les recettes futures liées aux droits de douane si aucune nouvelle source fiscale n’est mise en place. 

Donald Trump a évoqué la possibilité d’instaurer un tarif provisoire de 10 % en utilisant d’autres bases juridiques, mais plusieurs experts préviennent que ces mesures pourraient, elles aussi, faire face à des contestations constitutionnelles similaires.

Dans l’immédiat, la décision judiciaire ouvre une période d’incertitude pour la politique commerciale américaine. 

Entre remboursements massifs, batailles juridiques et débats sur la légalité des pouvoirs présidentiels en matière de commerce international, cette affaire pourrait redéfinir durablement la manière dont Washington utilise les droits de douane comme instrument économique et géopolitique.