La Cour pénale internationale poursuit ses procédures disciplinaires contre Karim Khan

Accusations, rapports contradictoires et tensions géopolitiques, l’avenir du procureur de la CPI se joue dans une affaire explosive aux répercussions internationales.

Karim Khan, visé par une enquête pour faute présumée, quitte ses fonctions. Photo : © ICC-CPI

LA HAYE, PAYS-BAS — La Cour pénale internationale (CPI) a décidé de poursuivre les procédures disciplinaires visant son procureur en chef, Karim Khan, à l’issue d’un vote organisé mercredi par les États membres de l’institution. Cette décision intervient après l’examen de deux rapports portant sur des accusations de comportement sexuel inapproprié.

Cette décision a été prise malgré des conclusions divergentes entre les deux enquêtes. Un premier rapport, élaboré par des enquêteurs des Nations unies, conclut à l’existence d’éléments crédibles appuyant les accusations formulées par une assistante de Karim Khan, s’appuyant notamment sur des témoignages.

À l’inverse, un second rapport rédigé par un panel de trois juges mandatés par la CPI estime que les preuves disponibles ne permettent pas d’établir les faits de manière incontestable.

Dans ce contexte, Karim Khan s’est temporairement retiré de ses fonctions, dans l’attente des résultats définitifs de l’enquête. Les accusations portent sur une relation sexuelle présumée non consentie avec une avocate travaillant au sein de son bureau, des faits que l’intéressé conteste fermement.

Ses avocats affirment que le comité de juges a conclu à l’unanimité que les éléments examinés ne démontrent ni faute professionnelle ni manquement à ses obligations.

Par ailleurs, le calendrier de ces accusations suscite des interrogations croissantes. Elles coïncident en effet avec la période durant laquelle le procureur préparait une demande de mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le contexte de la guerre à Gaza.

Plusieurs pays africains estiment que le rapport des juges tend à disculper Karim Khan et appellent à la suspension des procédures disciplinaires. À l’inverse, d’autres États, parmi lesquels l’Italie et le Japon — ce dernier étant le principal contributeur financier de la CPI — ont voté en faveur de la poursuite du processus.

Dans le même temps, plusieurs responsables du bureau du procureur ont exprimé leur opposition au maintien de Karim Khan à son poste. Dans une lettre lue lors de la réunion, ils estiment que les conclusions du rapport onusien fragilisent la crédibilité de sa direction.

À ce stade, les détails précis du vote ainsi que le contenu intégral des rapports n’ont pas pu être vérifiés de manière indépendante. La Cour pénale internationale n’a pas immédiatement réagi, et Karim Khan n’a pas pu être joint pour commenter ces développements.