La Cour suprême freine l’arme énergétique de Donald Trump

La décision de la Cour suprême invalidant une large partie des droits de douane imposés par Donald Trump réduit fortement sa capacité à utiliser l’énergie comme levier de pression sur ses partenaires commerciaux.

Depuis son retour au pouvoir, le président américain a fait des tarifs douaniers – appliqués ou brandis comme menace – un outil central pour obtenir des concessions économiques et géopolitiques. Plusieurs accords commerciaux ont ainsi intégré des engagements d’achat de pétrole et de gaz naturel liquéfié américains. Washington a également agité la menace de sanctions tarifaires pour dissuader certains pays d’importer du pétrole russe ou iranien.

Vendredi, la plus haute juridiction américaine a estimé que le président ne disposait pas de l’autorité légale nécessaire pour instaurer des droits de douane en s’appuyant sur International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) → La loi sur les pouvoirs économiques d’urgence en cas de crise internationale.

Pour Trevor Sutton, chercheur en politique commerciale au Center on Global Energy Policy de l’université Columbia, cette décision « limitera clairement la capacité de Donald Trump à utiliser les tarifs comme instrument de pression géopolitique ». Il souligne que l’un des aspects les plus atypiques de cette stratégie consistait à transformer ces mesures en quasi-sanctions visant des échanges ne concernant même pas les États-Unis, citant notamment les achats de pétrole russe par l’Inde.

Le président pourra encore recourir à des tarifs coercitifs, mais « l’ampleur et le calendrier de cette pression sont désormais plus encadrés », précise-t-il.

Selon une analyse de BloombergNEF, la décision devrait avoir un impact majeur sur le marché des batteries hors véhicules électriques, avec un avantage probable pour les groupes sud-coréens et japonais.

Le solaire serait en revanche moins touché, les principaux producteurs d’Asie du Sud-Est restant soumis à des droits élevés fondés sur d’autres bases juridiques.

Les conséquences varieront en fonction des textes utilisés pour instaurer les tarifs. Les compagnies pétrolières et gazières continuent par exemple de dénoncer les taxes sur l’acier maintenues au titre de la section 232 du Trade Expansion Act, qui renchérissent les coûts de forage aux États-Unis. Les droits sur certains équipements solaires asiatiques restent, eux, liés à la section 301 du Trade Act de 1974.

Donald Trump a immédiatement réagi en annonçant vouloir élargir l’usage d’autres instruments tarifaires. Il prévoit de signer un décret instaurant des droits de douane de 15 % sur l’ensemble des pays.

La Maison-Blanche précise toutefois que certains produits stratégiques – notamment des minerais critiques, des métaux monétaires et des biens énergétiques – en seront exemptés.

Pour Aaron Padilla, vice-président chargé de la politique d’entreprise à l’American Petroleum Institute, cette décision « souligne l’interconnexion des marchés mondiaux et l’importance d’un commerce prévisible pour la fiabilité des prix pour les consommateurs américains ».

Depuis plusieurs années, les revirements de la politique commerciale américaine ont freiné les investissements dans certains projets bas carbone dépendants des importations, comme le solaire ou le stockage d’énergie. Reste à savoir si l’arrêt de la Cour suprême sera perçu comme un signal de stabilité par les investisseurs ou comme un nouvel épisode d’incertitude.

La décision pourrait renforcer la volonté des républicains de transférer davantage de pouvoir tarifaire au législatif. Parmi les textes surveillés figure une proposition bipartisane des sénateurs Lindsey Graham et Richard Blumenthal visant à imposer de lourdes sanctions commerciales aux pays achetant du pétrole et du gaz russes.

ÉCRIT PAR : SAHBY MEHALLA